Qu'est-ce que le Document Unique ?
Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est un document obligatoire qui recense l'ensemble des risques auxquels sont exposés les salariés d'une entreprise.
Créé par le décret du 5 novembre 2001, il est la pierre angulaire de la politique de prévention en entreprise. Ce document transcrit les résultats de l'évaluation des risques professionnels et constitue le point de départ de toute démarche de prévention.
Qui est concerné ?
Toute entreprise employant au moins un salarié doit disposer d'un Document Unique, quelle que soit :
- La taille de l'entreprise (TPE, PME, grandes entreprises)
- Le secteur d'activité (industrie, services, commerce, BTP...)
- Le statut juridique (SARL, SAS, association, auto-entrepreneur avec salarié...)
Nouveauté 2024 : conservation obligatoire
Depuis le 31 mars 2022, le DUERP doit être conservé pendant 40 ans et être transmis aux personnes concernées (successeurs, anciens salariés...).
Le contenu obligatoire du DUERP
1. L'inventaire des risques par unité de travail
Pour chaque unité de travail (poste, atelier, service...), vous devez identifier :
- Les dangers présents (machines, produits chimiques, postures...)
- Les risques associés (accident, maladie professionnelle...)
- Les personnes exposées et leur fréquence d'exposition
- Les mesures de prévention existantes
2. L'évaluation et la hiérarchisation des risques
Chaque risque doit être évalué selon une méthode de cotation prenant en compte :
| Critère | Description | |---------|-------------| | Gravité | Conséquences potentielles (bénigne à mortelle) | | Probabilité | Fréquence d'apparition du danger | | Exposition | Durée et nombre de personnes exposées |
Cette cotation permet de prioriser les actions de prévention.
3. Le programme annuel de prévention
Pour les entreprises de 50 salariés et plus, le DUERP doit inclure :
- Un programme annuel de prévention des risques
- La liste des mesures à prendre
- Les ressources allouées (budget, moyens humains)
- Le calendrier de mise en œuvre
4. Pour les entreprises de moins de 50 salariés
Le DUERP doit définir des actions de prévention et de protection des salariés, ainsi que les conditions de mise en œuvre.
Comment rédiger votre Document Unique ?
Étape 1 : Préparer l'évaluation
- Constituer un groupe de travail (direction, CSE, salariés, préventeur...)
- Définir les unités de travail
- Rassembler les documents existants (accidents, fiches de poste...)
Étape 2 : Identifier les dangers
- Observer les situations de travail réelles
- Consulter les salariés (questionnaires, entretiens)
- Analyser les accidents et presqu'accidents
- Vérifier la conformité réglementaire
Étape 3 : Évaluer les risques
- Coter chaque risque identifié
- Hiérarchiser les priorités
- Tenir compte des mesures existantes
Étape 4 : Définir les actions
- Proposer des mesures de prévention adaptées
- Définir les responsabilités et délais
- Prévoir les indicateurs de suivi
Étape 5 : Formaliser et diffuser
- Rédiger le document
- Le rendre accessible aux salariés
- Informer le CSE
La mise à jour du Document Unique
Le DUERP doit être actualisé :
- Au minimum une fois par an (obligatoire pour les entreprises de 11 salariés et plus)
- À chaque modification importante des conditions de travail
- À chaque aménagement modifiant les conditions de travail
- Après un accident du travail ou une maladie professionnelle
- Lors de l'introduction de nouvelles technologies
Les sanctions encourues
En cas d'absence de DUERP
- Amende de 1 500€ (contravention de 5ème classe)
- 3 000€ en cas de récidive
- Mise en demeure de l'inspection du travail
En cas d'accident du travail
L'absence ou l'insuffisance du Document Unique peut entraîner :
- La reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur
- Une majoration des indemnités versées à la victime
- Des poursuites pénales pour mise en danger d'autrui
Les erreurs à éviter
- Copier-coller un modèle type sans l'adapter à votre activité
- Faire le DUERP seul sans impliquer les salariés
- Oublier certains risques (RPS, TMS, risque routier...)
- Ne pas mettre à jour le document régulièrement
- Ne pas définir d'actions concrètes de prévention
Nos conseils pour un DUERP efficace
- Impliquez vos salariés dans la démarche
- Utilisez un outil adapté (tableur, logiciel dédié)
- Prévoyez un suivi régulier des actions
- Formez vos managers à l'évaluation des risques
- Faites appel à un préventeur si besoin
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